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Pièces justificatives obligatoires

  • Pièce d’identité ou carte de séjour.
  • Livret de famille ou/et acte de naissance.
  • Avis d’imposition 2013 et 2014 sur les revenus.
  • Trois (3) derniers bulletins de salaires de l’année en cours.
  • Justificatifs de paiement (CAF, RMI, Retraite etc…) s’il y a lieu.
  • Trois (3) dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement s’il y a lieu.
  • Attestation d’inscription à l’organisme Action Logement (1% patronal) s’il y a lieu.
  • Attestation du numéro unique si vous en possédez un.
  • Obligatoirement dater et signer la page 4 du formulaire.
Mise à jour : 
Novembre 2021
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