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N'oubliez pas l'enquête SLS !

Mesdames et messieurs les locataires d'Ermont Habitat

La réglementation régie par la loi du 04 mars 1996 impose aux organismes sociaux d’enquêter leurs locataires sur leur situation familiale, leurs ressources et leurs activités professionnelles.

Depuis le 1er octobre 2015, vous avez reçu un questionnaire à compléter, signer et à remettre à la loge de votre gardien dans un délai maximum d’un mois soit le 02 novembre 2015.

Attention une fois cette date passée vous risquez :

De recevoir une mise en demeure,

De devoir payer des frais de dossier de 25 euros non remboursables,

De devoir vous soumettre au paiement forfaitaire du supplément de loyer maximum.

Soyez donc vigilants : les conséquences financières d’une absence de réponse ou d’un dossier incomplet peuvent être sérieuses.

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