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Avis d'échéance ?

Tout savoir sur l'avis d'échéance

L'avis d'échéance :

Il est mensuel et reprend la situation du mois précédent et précise les sommes à verser pour le dernier jour du mois concerné (loyer et charges).
Désormais ce document a valeur de quittance sous réserve du paiement du loyer.
Conservez soigneusement l'original.
Vous en fournirez des copies pour vos demandes d'aides.

Le loyer comprend :

Il est déterminé par le Conseil d'Administration de l'Office dans les limites fixées par la réglementation H.L.M..

APL ou AL :

Si vous en êtes bénéficiaire, l'Aide Personnalisée au Logement ou l'Aide au logement est versée directement à l'Office par la Caisse d'Allocations Familiales et déduite du montant de votre loyer.

Charges Locatives :

Compteur d'eau froide, ascenseur, taxe locative… ces dépenses engagées par l'Office pour le compte des locataires sont récupérées par le biais de " provisions " mensuelles.
En avril/mai , lorsque le montant réel des dépenses est connu, la comparaison est faite avec le montant des provisions que vous avez versées et la régularisation, en positif ou en négatif, effectuée.

Paiement du loyer :

  • Par prélèvement automatique : c'est la formule la plus simple et la plus sûre. Vous pouvez en faire la demande lors de la signature de votre contrat de location ou à tout autre moment de votre choix.
  • Par T.I.P. coupon à détacher, à signer,  à envoyer  au centre d’encaissement désigné avec l’enveloppe fournie.
Mise à jour : 
février 2023
randomness